Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

La SARL Narmino Sorasio, ci-après dénommée “La Société” ou “Le Vendeur”, est une SARL au capital social de 150,000€. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et de l’Industrie avec un numéro d’immatriculation N°07 S 04689. Son siège social est au 1 rue Grimaldi – MC98000 MONACO. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR81000077817. Elle exploite le site internet Click’N Flowers accessible à l’adresse : https://www.clicknflowers.com. Ce site est ci-après nommé “le Site”. La SARL Narmino Sorasio possède comme activité principale la vente de fleurs et d’articles de décorations. Elle exerce par l’intermédiaire du Site une activité de vente en ligne de certains de ses produits auprès des visiteurs du Site qui souhaiteraient acheter sur ce dernier. Est dénommé ci-après “l’Acheteur” ou “le Client”, toute personne physique ou ou représentant d’une personne morale qui utiliserait les services du Site. Ce service de vente en ligne est complémentaire à ceux proposés par ses magasins situés aux adresses : 1 rue Grimaldi et 33 boulevard Princesse Charlotte à Monaco. Ce site n’a pas vocation de vendre à des professionnels pour une éventuelle revente.
Toute relation entre l’Acheteur et le Vendeur peut s’effectuer grâce aux coordonnées électroniques, téléphoniques et postales indiquées sur le bon de commande et / ou sur le courier électronique de confirmation de commande.
L’activité de vente en ligne mise en place sur le Site, suppose une démarche active du Client qui doit disposer d’une adresse électronique fonctionnelle. Le Client, assume toute la responsabilité et les frais inhérents à la connexion au Site et doit disposer des moyens techniques nécessaire à la connexion au-dit Site.
Ces conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le Vendeur et l’Acheteur, les deux parties les acceptant sans réserves. Les présentes conditions générales de vente sont consultables en ligne depuis la page d’accueil du Site. Elles sont éventuellement téléchargeables et imprimables. Le Client souhaitant passer commande des produits vendus sur le Site déclare avoir pris connaissance des dispositions qui vont suivre et les accepte expressément et irrévocablement.
Ces conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Il est de la responsabilité du Client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé des éventuelles modifications. Les conditions qui s’appliquent à l’Acheteur sont celles en vigueur sur le Site à la date à laquelle il a passé commande.

DEFINITIONS

Site : Site marchand de vente en ligne accessible à l’adresse : http//www.clicknflowers.com sur lequel la SARL Narmino Sorasio propose des produits à la vente.
Acheteur, Client : la personne physique ou le représentant d’une personne morale, professionnel ou particulier qui acquiert ou qui a l’intention d’acquérir, dans un but autre que la revente, un ou plusieurs produits proposés par la société SARL Narmino Sorasio au moyen du Site.
Société, Vendeur, SARL Narmino Sorasio : la société par l’intermédiaire de son représentant légal, et/ou ses préposés identifiées par le Site, avec laquelle le Client souscrit au contrat de vente à distance.
Parties : l’Acheteur et/ou le Vendeur.
Commande : Ordre d’achat du Client, à partir du Site, d’un ou plusieurs produits proposés à la vente par le Vendeur.
La relation entre l’Acheteur et le Vendeur peut s’effectuer par l’intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et postales indiquées sur la page Contacts du Site, sur le bon de commande et sur le courrier électronique de confirmation de commande.

ARTICLE 1 : OBJET

Ces conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’achat auxquelles le Client adhère sans réserve en utilisant le présent Site afin de sélectionner un ou plusieurs produits proposés par le Vendeur, d’en procéder à l’achat et d’en obtenir la livraison sur le lieu de son choix. Les offres proposées sur le Site sont réservées exclusivement à la clientèle particulière, personnes physiques ou morales, pour un usage excluant la revente. Ces conditions générales de vente régissent aussi d’autres points tel que par exemple la relation entre les Parties en ce qui concerne l’utilisation des données personnelles de l’Acheteur.
Toute personne physique ou morale souhaitant acheter des produits de la Société pour les revendre est invitée à contacter la société à l’adresse mail suivante afin de prendre connaissance des conditions et tarifs particuliers s’appliquant à ce type de relation : info@narminosorasio.com

ARTICLE 2 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES

A défaut de convention spéciale écrite entre le Vendeur et l’Acheteur, l’acte par lequel le Client confirme et valide sa commande soit par la transaction informatique qui lui est proposé sur le Site, soit par email ou soit pas téléphone, constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Dans le cadre d’un achat réalisé sur le Site, les conditions générales figurant sur celui-ci prévalent sur toute autres conditions de vente pouvant être mentionnées dans d’autres documents distribués par la SARL Narmino Sorasio.
Le fait par le Client de ne pas se prévaloir de l’une des conditions générales énoncées ici, ne saurait l’exclure de son application ultérieure.
Le Client du Site déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de ces conditions.
La validation de la commande quelle que soit la façon dont celle-ci est confirmée (par le formulaire de validation de la commande, par email ou par téléphone) vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées par le Client sur le site. Quand le Client coche la case confirmant qu’il a pris connaissance de ces conditions de vente et qu’il clique sur le bouton de validation «Valider votre commande » après le processus de commande, le Client déclare accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le Site constituant la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Vendeur et le Client.

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1. Capacité juridique de l’acheteur

Seules les personnes physiques (ou les représentants légaux de personnes morales), juridiquement capables de souscrire les contrats liés à l’achat des produits proposés à la vente par la société SARL Narmino Sorasio peuvent passer commande sur le Site. Le Client qui représenterait une personne morale déclare avoir le pouvoir d’engager la-dite personne morale au titre d’un contrat de vente à distance.
Le client déclare à la société SARL Narmino Sorasio qu’il a adhéré aux Conditions Générales de Vente à distance et, afin de conclure la vente, qu’il a la majorité légale et qu’il n’est pas sous tutelle, lors de la passation de la Commande.

3.2. Territoire

Les produits proposés à l’achat présentés sur le Site sont réservées uniquement au territoire de la Principauté de Monaco et des communes françaises limitrophes (Cap d’Ail, Beausoleil, la Turbie et Roquebrune Cap Martin et aux consommateurs des seules zones disposant de magasins de la Société dans un rayon de 2 km). Si une commande est passée sur le Site par un Client habitant une des communes limitrophes citée ci-dessus, mais n’étant pas situé dans le rayon d’environ 2 km autour d’une des deux boutiques de la Société, cette dernière pourra refuser la commande selon les modalités décrites plus loin.

3.3. Passation de la commande

3.3.0. Concernant les produits vendus sur le Site

La SARL Narmino Sorasio propose sur son Site une sélection de produits relatifs à son objet social, dont des fleurs coupées ou en pot, et des objets de décoration.
Adjonction d’une carte message aux produits proposés à la vente sur le site : le Site de la Société propose au Client de remplir par le biais d’un formulaire au moment de la commande, une zone de texte dont le contenu sera retranscrit par les fleuristes de la Société sur une carte message qui sera adjointe à la composition florale commandée. La retranscription pourra être faite sur papier bristol ou autre, par le biais d’une imprimante ou de façon manuscrite selon les possibilités techniques offertes aux fleuristes au moment de la préparation de la commande. Ce service n’est offert qu’aux personnes commandant au moins une composition florale, qu’il s’agisse de fleurs coupées ou de fleurs en pot. S’agissant d’un service gratuit proposé par la SARL Narmino Sorasio, aucune indemnité ne saurait être acquise au profit du Client en cas d’erreur dans la retranscription du mot ou en cas d’omission de celui-ci. Les erreurs dans la retranscription du mot ou l’omission de celui-ci ne pourront en aucun cas être un motif de refus ou d’annulation de la commande, même si les erreurs ou l’omission est constatée au moment de la livraison.

3.3.1. Identifiant et mot de passe

Au moment de sa première commande et afin de personnaliser sa relation avec la SARL Narmino Sorasio sur le Site, le Client pourra y créer un compte, selon les modalités habituelles pratiquées sur les sites de vente en ligne. Pour ce faire, le Client doit impérativement saisir un identifiant et un mot de passe personnel, sans que cela n’exclut pour la Société la possibilité d’exiger d’autres informations utiles et nécessaires (comme le nom et l’adresse du Client par exemple). Un contrôle par le système informatique est alors effectué en vue de vérifier l’unicité de l’identifiant.
L’identifiant et le mot de passe personnel fournis par l’Acheteur sont la preuve de son identité et l’engagent sur toute commande passée sur le Site par leur intermédiaire.
L’identifiant et le mot de passe personnel de l’Acheteur sont de sa responsabilité et il supportera seul les conséquences qui pourraient découler de leur utilisation par des tiers qui en auraient eu connaissance, sauf à ce que l’Acheteur ne prouve que la connaissance par des tiers de son mot de passe personnel et de son identifiant découle d’une faute directe de la part de la Société.
En cas d’oubli de son mot de passe personnel ou de son identifiant par l’Acheteur, ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, l’Acheteur le Site met à disposition de ce dernier une fonction lui permetant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
Le Client pourra accéder ultérieurement au Site à l’aide de son identifiant et de son mot de passe personnel.
En utilisant le Site et dans le but de passer commande d’un des produits proposés par la Société, le Client accepte de fournir à la SARL Narmino Sorasio toutes les informations nécessaires à la passation de sa Commande : notamment l’identité (nom et prénom, tant pour les personnes physiques que pour les représentants d’une personne morale), le nom de la société s’il s’agit d’une société, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison si différente, le numéro de téléphone fixe ou cellulaire sur lequel sera le plus susceptible d’être joignable au moment de la livraison, l’email, ainsi que le moyen de paiement retenu pour payer la Commande, les informations mentionnées ici étant obligatoires et non exhaustives. En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, il devra s’en munir afin d’avoir à disposition les informations nécessaires à son utilisation comme le type de carte dont il est titulaire, son numéro, sa date d’expiration, le cryptogramme et tout autre élément nécessaire.
Il est de la responsabilité du Client d’être particulièrement attentif aux informations qu’il fournit tout comme aux produits qui sont l’objets de sa Commande avant de la valider définitivement sur le Site. Le système informatisé du Site lui permet de revenir sur sa Commande pour la modifier ou pour en rectifier les erreurs éventuelles avant de la valider définitivement.
La SARL Narmino Sorasio ne pourra être tenue responsable en la matière des erreurs du Client.

3.3.2. Confirmation de la commande

La commande passée sur le Site de la Société par le Client vaut acceptation des caractéristiques des produits répertoriés, de leur prix, ainsi que de l’ensemble de ces conditions générales de vente, et en particulier des conditions de livraison.
Le Client confirme sa commande en cliquant sur la validation de la totalité de la commande.
Une fois la commande reçue, la SARL Narmino Sorasio confirme au Client dans les meilleurs délais possibles l’acceptation de sa commande selon les moyens au choix de la Société : courrier électronique ou e-mail automatisé de confirmation. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la Commande du Client par la SARL Narmino Sorasio et au plus tard au moment de la livraison.
Si un des produits se révèle indisponible après passation de la commande par le Client, ou si une quelconque raison empêche la Société de procéder à la vente, la SARL Narmino Sorasio contactera ce dernier soit par téléphone soit par email dans les meilleurs délais afin de l’informer de la situation et de convenir soit :
– de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit commandé lorsque cela est possible;
– de remplacer le produit manquant par un autre équivalent en qualité et prix;
– d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé dans un délai maximum de dix jours suivant la commande, par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque.
Le Client recevra par email une confirmation automatique de la validation de sa commande, reprenant l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques du produit commandé. L’email précisera aussi le montant total de la commande du Client toutes taxes comprises ainsi que le montant de la TVA. A ce stade du processus d’achat, cet email ne vaut pas acceptation de la commande par le Vendeur : l’acceptation de la commande par le Vendeur n’est validée qu’une fois que celui-ci a pris connaissance de la commande et qu’il la considère réalisable. Le client est invité à conserver et archiver ledit email de confirmation de commande sur tout support électronique durable et/ou d’en effectuer une impression.

3.4. Refus ou annulation de la commande à l’initiative de la SARL Narmino Sorasio

La SARL Narmino Sorasio est en droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime sans qu’il en est besoin d’en justifier les raisons auprès de l’Acheteur, il en est ainsi notamment en cas de difficultés financières avérée de l’Acheteur – par exemple des incidents de paiements lors de la commande ou de commandes précédentes – de problèmes prévisibles affectant la livraison, de commande passée de mauvaise foi par l’Acheteur, ou encore si le Vendeur s’estime en droit de demander à vérifier l’identité de l’Acheteur en lui demandant les justificatifs officiels en la matière et si ce dernier ne les fournit pas au Vendeur.
En raison du caractère périssable des produits vendus sur le site, la SARL Narmino Sorasio est en droit de refuser ou d’annuler toute commande dont il lui semblerait qu’il est difficile de l’honorer et de satisfaire convenablement le client. Cette clause s’applique par exemple lorsque le Client demande une livraison à une adresse ou dans des conditions dont la SARL Narmino Sorasio estime que les délais de livraison entraineraient une dégradation importante ou préjudiciable des marchandises livrées.
La Société se réserver le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des raisons d’ordres logistiques, tels que des difficultés d’approvisionnement auprès d’un ou de plusieurs fournisseurs, une indisponibilité partielle ou totale de sa main d’oeuvre servant à réaliser les compositions, un stock insuffisant de ses produits ou des sous-produits servant à la confection des compositions florales vendues ou une augmentation disproportionnée du coût des matières premières nécessaires à la confection des produits vendus. Cette liste de motifs n’étant pas exhaustive. Tout autre motif dont la SARL Narmino Sorasio penserait qu’il est suffisant à justifier le refus ou l’annulation de la commande entrainerait automatiquement l’application de cette clause.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée par le client, ce dernier serait prévenu dans les meilleurs délais de cette décision, par envoi d’un email à l’adresse mail qu’il aura renseigné au moment de la commande. Aussi la SARL Narmino Sorasio se devra de rembourser dans les meilleurs délais les montants payés par le Client concernant la commande annulée.
En aucun cas une indemnité ne sera due au Client du fait du refus ou de l’annulation d’une commande.

ARTICLE 4 : LIVRAISONS – DELAIS – TARIFS

4.1. Expédition et réception des produits

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client au lieu convenu dans la commande. Le Client destinataire doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée, et exercer, s’il y a lieu, les recours contre le transporteur en mentionnant par exemple toutes remarques et toutes les réserves utiles sur le bon de livraison. A cette fin il conviendra par exemple de :
– Établir immédiatement et de façon précise la nature et l’importance du dommage au moment de la réception sur le bordereau de transport et/ou sur le bon de livraison.
– Confirmer au transporteur ou à la Société si les services de celle-ci ont été utilisé pour la livraison de la commande, au plus tard dans les trois jours qui suivent la réception des articles transportés, la protestation motivée par lettre recommandée.
En vue d’un recours, ces deux conditions sont indissociables et impératives à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur. Le Client qui se plaint d’une dégradation des produits livrés ou du manque d’une partie des produits commandés doit établir que de tels faits existaient au moment de la livraison.
La SARL Narmino Sorasio est libérée de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits (grèves totales ou partielles, dégradation, incendies, indisponibilité des moyens logistiques ou humains nécessaires à la livraison, événements exceptionnels rendant la circulation difficile, etc.) et de force majeure. La SARL Narmino Sorasio procédera alors au remboursement du montant réglé par l’Acheteur pour la Commande non livrée ou à une livraison à une date à convenir avec le Client. En aucun cas une indemnité ne sera due au Client du fait d’une non livraison.
Lors de la livraison et à la demande du transporteur, le Client peut être amené à faire la preuve de son identité. Si le Client se refuse à produire une pièce d’identité permetant au livreur d’établir de manière certaine l’identité du récipiendaire de la commande, ou encore en cas de discordances du document officiel produit et des informations recueillies par la SARL Narmino Sorasio, la Société se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison de la commande. Dans cette hypothèse la Société considère que les informations transmises par le Client au Vendeur n’étaient pas suffisantes pour effectuer de manière efficace ni la livraison et ni le transfert de risques. La justesse des informations transmises étant de la responsabilité du Vendeur, la vente sera considérée comme réalisée même en l’absence de livraison. Les somme payées par l’Acheteur ne seront pas remboursées. Aucun recours ne saurait être engagé par l’Acheteur à l’encontre du Vendeur.
En cas de refus du destinataire d’accepter le produit floral livré, la vente sera tout de même considérée comme réalisée et la commande livrée. Le client donneur d’ordre ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Pour toute les livraisons que la Société serait amenée à réaliser dans une entreprise, dans un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc…), dans le cas d’un deuil ou pour une livraison dans un lieu public (funérarium, athanée, reposoir, église, etc…), le Client doit s’assurer, avant de passer une commande, que celle-ci peut se faire sans difficultés, car en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (raison de sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison devra être effectuée à l’accueil, par exemple en remettant la commande à une hôtesse ou à un concierge. Il incombera à la Société de prouver qu’elle a bien effectué la livraison, ceci par tous les moyens, lorsque la signature du destinataire ne peut pas être obtenue.
Dans certains hôpitaux, l’accès aux chambres des patients peut être refusé aux livreurs, par exemple pour des raisons sanitaires, les produits commandés seront alors déposés à l’accueil afin qu’ensuite le personnel hospitalier les dépose aux destinataires. Il incombera à la Société de prouver la livraison par quelque moyen que ce soit.
Le bon ou l’attestation de livraison ou tout autre document présenté par la Société ou le transporteur et servant à justifier la bonne livraison doit être signé par le destinataire s’il est présent et disponible ou par tout autre personne qui le représenterait en en apportant la preuve (hormis les cas de deuil ou de livraison dans un lieu public au sein duquel l’accès est restreint).
Si le Client n’est pas présent ou n’est pas représenté lors de la livraison, le Client doit, au vu soit de l’avis de passage qui aurait été déposé dans sa boîte aux lettres si celle-ci est accessible, soit du message qui aurait été envoyé via son numéro de portable, soit du message téléphonique qui aurait été laissé sur son répondeur, entrer le plus vite possible en contact avec la SARL Narmino Sorasio ou avec le transporteur dont l’adresse figure sur l’avis de passage, le SMS ou dans le message téléphonique et se rendre au magasin dont l’adresse est indiqué dans le message transmis afin de récupérer les produits commandés qui lui étaient destinés, un second déplacement du fleuriste ou du transporteur n’étant pas dû au Client.

4.2. Délais et Tarifs de livraisons

Dans la mesure du possible les commandes sont traitées le jour même de leur réception pour toutes les commandes passées avant 12h00 (heure locale de Monaco) et sont livrées le même jour à leur destinataire ou lors du premier jour ouvrable suivant la commande si celle-ci est passée les samedi, dimanche ou jours fériés. Le Client peut demander à ce que sa commande soit livrée au destinataire à une date qu’il a choisi et qui soit en accord avec les disponibilités du magasin.
Dans le cas où le client demanderait dans sa commande à ce que la livraison de celle-ci soit différée à une date qui excède de plus de 30 jours la date de passation de la commande, la SARL Narmino Sorasio se réserve le droit d’annuler la commande si les conditions logistiques (stock, coût du transport ou autres) ou financières (évolution du coût des matières premières, etc…) ont notablement changé à la période de la livraison souhaitée par le Client. En cas d’annulation de la commande par la Société, le montant de la commande serait remboursée au Client dans les meilleurs délais si la commande a été payée auparavant.
Un service de livraison gratuit est à disposition à destination de Monaco et de certaines communes limitrophes à la Principauté de Monaco (Roquebrune Cap Martin, Beausoleil, Cap d’Ail), à un endroit unique pour la commande globale.

4.3. Modalités de livraison selon les prestataires retenus par la SARL Narmino Sorasio

La SARL Narmino Sorasio effectue elle-même la livraison de ses commandes grâce à ses propres moyens logistiques. En cas d’indisponibilité de son service de livraison, ou en cas d’une surcharge de travail rendant obligatoire l’intervention d’un transporteur indépendant, le client serait informé d’un éventuel surcoût lié à l’emploi d’un tel transporteur. Si le Client refuse l’offre du transporteur indépendant, le Client verrait sa livraison potentiellement retardée sans que cela soit une cause possible d’annulation de la commande.
Pendant les périodes de fêtes, les délais de livraison peuvent être modifiés et peuvent se réveler plus important. La SARL Narmino Sorasio décline toute responsabilité quant à un éventuel retard de livraison pendant les périodes de fêtes (par exemple la Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères, cette liste n’étant pas exhaustive).
A l’occasion d’une fête importante et à fort trafic de livraison (Fête des Grand-Mères, Fête des Mères, etc..), la commande pourra être livrée la veille du jour de fête concernée sans possibilité d’annulation ou de dédommagement au profit du Client.
Les délais seront en outre révisés par le Vendeur au cas où un événement indépendant de son contrôle aurait pour conséquence de retarder la livraison.
L’Acheteur doit indiquer de manière très précise au Vendeur les informations nécessaires à la livraison (nom, prénom, digicode, étage, jours et horaires de livraisons possibles, numéro de téléphone du destinataire etc…) et ceci au moment de la commande sur le Site, en vérifiant notament ces informations au moment de la validation de la commande.
La Société décline toute responsabilité et toute indemnisation due au Client en cas de retard dont les causes auraient été des indications fausses ou erronées qui auraient été mentionnées par l’Acheteur au moment de la commande.
La SARL Narmino Sorasio propose un service au client lui permetant de choisir la date et l’heure de livraison, parmi les jours ouvrés et non fériés et à certaines heures de la journée dont la plage horaire est déterminée par la SARL Narmino Sorasio. Cela est rendu possible au moment de la commande grâce à un champ de formulaire dédié à ce service. Le client qui souhaite utiliser cette possibilité a l’obligation de fournir son numéro de téléphone afin qu’il puisse être facilement contacté au moment de la livraison. Bien que ce service soit proposé, la SARL Narmino Sorasio ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuelles modifications ou retards dans la livraison, quelles qu’en soient les raisons, et le client ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indémnité du fait du non respect de la tranche horaire de livraison souhaitée. Indépendament de circonstances exceptionnelles et imprévues, si la SARL Narmino Sorasio estime qu’elle ne peut pas livrer le Client au jour et à l’heure souhaités par lui, la SARL Narmino Sorasio informera le Client par email ou par téléphone afin de convenir d’un nouveau rendez-vous.
Les horaires possibles pour une livraison programmée sont : le jour même de 14h à 19h30 pour toutes les commandes passées sur le Site avant 12h00 (heure locale de Monaco) et confirmées par le Vendeur.
Le client ayant transmis une date et une heure de livraison souhaitée au moment de la commande doit informer la Société de tout changement dans les horaires. La livraison étant effectuée pendant les horaires indiqués, en cas d’absence du destinataire de la commande, ou en cas d’indisponibilité du Client rendant la livraison impossible, les frais induits par une seconde tentative de livraison seront à la charge du Client.

4.4. Possibilités et modalités de retour de livraisons

Au cas où l’Acheteur (ou le destinataire de la commande si celui-ci n’est pas l’Acheteur), manifeste son refus de prendre livraison de la commande ou souhaite retourner un ou plusieurs produits de la Commande, la SARL Narmino Sorasio ne remboursera pas à l’Acheteur le montant correspondant aux produits souhaitant être retournés vu leur nature (compositions à base de fleurs) et vu leur fragilité.
Le Client, en acceptant ces conditions générales de vente, déclare renoncer à son droit de rétractation légal.

4.5. Droit de rétractation pour les produits à base de fleurs

Les produits ne sont ni repris ni échangés sauf accord entre les parties.

4.6. Livraison

Les tarifs de livraison appliqués sont ceux en vigueur sur le site. Ces derniers sont indiqués au moment de la validation de la commande par le Client sur le Site.

ARTICLE 5 : PRIX

5.1. Généralités

Les commandes sont payables en Euros.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire sur le Site.
En raison des variations des cours de change, de l’évolution du prix des transports, de celui des matières premières, ainsi que d’autres facteurs, ces prix sont susceptibles de subir des ajustements. La SARL Narmino Sorasio se réserve donc le droit de modifier ses prix sans préavis.
Les prix s’entendent départ des boutiques de la SARL Narmino Sorasio à Monaco transport non compris. Le coût du transport est fixé à l’article 4 des présentes conditions générales.
En raison de processus de commande, de fabrication et de logistiques différents, les prix des produits similaires vendus par la SARL Narmino Sorasio dans ses magasins localisés aux adresses suivantes : 1 rue Grimaldi, 98000 Monaco et 33 bd Princesse Charlotte, 98000 MONACO pourront être différents des prix indiqués sur le Site sans que cela ne lie la SARL Narmino Sorasio. Le client ne pourra pas réclamer l’acquisition des produits indiqués sur le site aux prix indiqués dans les magasins et inversement.

5.2. Offres promotionnelles et soldes

La Société proposera à diverses occasions et en accord avec la législation en vigueur à Monaco des opérations commerciales de types promotions et soldes. Aux cours de ces opérations temporaires le prix des produits proposés à la vente pourra être modifié. Le Client ne pourra revendiquer le droit à bénéficier de ces prix à une autre période qu’à celle indiquée dans la communication de l’offre commerciale. Les offres sont spécifiques au Site et réservées aux produits vendus sur celui-ci, le Client ne pourra en aucune manière se prévaloir de la promotion dans une des deux boutiques de la Société.

ARTICLE 6 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement de la commande est payable uniquement par Paypal ou par carte bancaire. Le Client qui effectuerait le règlement de sa commande par carte bancaire ne peut pas l’annuler. La paiement par Paypal est possible que le client possède ou non un compte Paypal. Au cas où il ne posséderait pas de compte Paypal, il pourra utiliser l’interface Paypal pour payer par sa carte bancaire.
Sauf obligation technique empêchant l’application de cette condition, le compte bancaire du Client ne sera débité du montant de sa commande qu’au moment de l’expédition de celle-ci.
La preuve du prix de commande est consignée sur le bon de commande, enregistré au format HTML qui est stocké de manière sécurisée sur le serveur informatique de la SARL Narmino Sorasio ou sur le serveur web qui héberge le Site, ainsi que sur l’email de confirmation de commande que reçoit le Client. Le prix indiqué à ces endroits est considéré comme ferme et définitif. Suite à son paiement le Client recevra un email récapitulatif qui lui servira de preuve du paiement, il sera de sa responsabilité de l’imprimer ou de l’archiver numériquement de manière fiable.

ARTICLE 7 : IMPAYES – RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement de la facture ou d’incidents sur le compte bancaire, les sommes dues porteront trois fois le taux d’intérêt légal sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, cette clause n’annulant pas l’exigibilité de la dette.
Toute nécessité de recouvrement par voie contentieuse entraînera de plein droit, à la charge du Client, une indemnité fixée à titre de clause pénale à 15% du montant des factures impayées à leur échéance.
La SARL Narmino Sorasio se réserve le droit d’interrompre toute livraison et de procéder à la résolution des commandes en cours d’exécution en cas de retard de paiement ou en présence d’impayés.

ARTICLE 8 : RESOLUTION DE LA VENTE

Au cas où le Client ne se soumetrait pas à l’une de ses obligations, notamment de paiement, la SARL Narmino Sorasio constatera la résolution de plein droit de la vente et reprendrera possession des produits livrés, si les produits l’ont été. Les acomptes et paiements partiels, éventuellement versés par le Client, seront acquis au vendeur au titre de premiers dommages et intérêts et sans que cela n’exclue pour la Société le droit d’en réclamer d’autres.

ARTICLE 9 : IMPOSSIBILITE D’EXECUTION

En cas d’événements échappant à la volonté de la SARL Narmino Sorasio, quelqu’en soit leur nature, tels que les cas de force majeure, les sinistres et catastrophes, les grèves, les décisions administratives, les arrêts de transports qui tendraient à retarder, à empêcher, ou à augmenter de façon disproportionnée les frais de livraison, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la SARL Narmino Sorasio à son gré, sans indemnité au profit du Client.
La SARL Narmino Sorasio informera dans les meilleurs délais le Client de l’existence de tels événements et procèdera après accord avec celui-ci soit au remboursement du montant de la Commande non livrée, soit à une nouvelle tentative de livraison lorsque les événements le permettront.

ARTICLE 10 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Toutes les ventes sur le Site sont conclues avec une réserve de propriété.
En conséquence de quoi le transfert au Client de la propriété des produits vendus est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.
Les risques liés aux produits vendus sont mis à la charge du Client dès leur livraison au lieu convenu au moment de la commande.
Le Client assume seul l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, dès leur mise à disposition au lieu de livraison convenu au moment de la commande.

ARTICLE 11 : CONFORMITE – GARANTIE – RESPONSABILITE

Le Client doit s’assurer au moment de la livraison que les produits livrés sont conformes en tous points à sa commande.
Dans le cas contraire le Client devra notifier immédiatement (sous 12h maximum à compter du moment de la livraison) toute remarque à la Société conformément aux prescriptions mentionnées dans l’article 4 de ces conditions générales de vente.
Dans l’hypothèse de défauts ou de vices cachés constatés par le Client sur un ou plusieurs produits après la livraison, et après expertise du produit par un responsable mandaté par la Société, si celle-ci confirme l’existence de tels défauts vices cachés, la Société pourra procéder soit à son remplacement par un même produit ou par un produit équivalent, soit au remboursement de la commande, ce choix étant laissé à la libre appréciation de la Société.

ARTICLE 12 : PRODUITS – INFORMATIONS RELATIFS AUX PRODUITS

Les produits présentés sur le Site obéissent à la législation Monégasques en vigueur et aux normes applicables sur Monaco.
Les articles que le Vendeur propose sur le Site font l’objet d’une présentation indiquant leur désignation, leur description, leur composition, éventuellement leur poids et leurs dimensions, leurs éventuelles variantes et le prix TTC de chacune d’elles. Ces indications sont faites pour informer l’Acheteur, elles ne sont pas exhaustives.
Les photographies qui illustrent les produits sont simplement indicatives de la présentation générale des produits. Ces photographies ne sont pas contractuelles. En conséquence de quoi, en cas de variations entre la représentation des produits sur le Site et les produits effectivement livrés au Client, la responsabilité de la SARL Narmino Sorasio ne pourra en aucun cas être engagée.
La réalisation de chaque composition florale pourra varier en fonction des saisons et de la personnalité artistique de chacun de nos employés, des fleurs et des végétaux mis à sa disposition au moment de la réalisation de la composition, toutefois le produit livré sera toujours de valeur et de qualité équivalente. En cas d’obligations rendant importante la différence entre le produit commandé sur le Site par le Client et celui qui lui sera livré, le Client en sera informé dans les meilleurs délais afin de valider, de modifier ou d’annuler sa commande.
S’agissant de produits floraux susceptibles de varier en fonction des saisons et d’autres facteurs, toutes les photographies ainsi que toutes les informations des produits présentés sur le Site ne sont pas contractuelles. Au cas où le Client signalerait une ou plusieurs variations ou une erreur manifeste entre les caractéristiques des produits livrés et leur représentation sur le Site, la SARL Narmino Sorasio ne saurait voir sa responsabilité engagée, et ceci ne pourrait pas être un motif d’annulation de la commande.
Les offres de produits et prix proposés par le Vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, et ceci dans la limite des stocks disponibles. La Société décline toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un ou de plusieurs de ses produits.
La disponibilité de chaque produit est fournie au moment de la passation de la commande par le Client. Il peut exister d’éventuelles erreurs ou modifications exceptionnelles par exemple dans le cas où plusieurs acheteurs passeraient au même moment des commandes de même nature. Si un ou plusieurs produits se révèlent indisponibles après après passation de la commande par le Client, le Vendeur en informera ce dernier par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant à l’Acheteur plusieurs solutions : soit de remplacer le produits commandé par un produit équivalent en qualité et en valeur, soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, soit d’annuler sa commande. Dans le cas où le Client choisirait d’annuler la commande et si celle-ci a déjà été payée, le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours à compter de la date de l’accord de remboursement.
La Société se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur son Site.
Le client est tenu de respecter des conditions de conservation optimales généralement recomandées pour les fleurs et plantes : le lieu de leur entreposage devra avoir une température de 16 à 18°C ainsi qu’une hygrométrie de 50 à 60 % d’humidité dans l’air. Le Client est également tenu d’arroser régulièrement les plantes en pot et de changer régulièrement l’eau des vases contenant les fleurs coupées, la façon et le rythme étant indiqué sur le Site de la Société. Il en va de l’image de marque de la SARL Narmino Sorasio. Aucun retour ne pourra être accepté en cas de dégradation des produits floraux vendus sur le Site, ceci quelle que soit la rapidité de cette dégradation.

ARTICLE 13 : REVENTE DES PRODUITS

La revente des produits vendus sur le Site de la Société est strictement interdite. Si un Client souhaite procéder à la revente des produits vendus, il doit préalablement contacter la SARL Narmino Sorasio afin d’obtenir de cette dernière un accord écrit.

ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIETE – IMAGE DE MARQUE DES PRODUITS

Tous les éléments édités sur ce Site qu’ils soient déposés ou non (textes, photos, chârte graphique, logiciels, scripts, bases de données, documents PDF, images, animations, sons, vidéos et autres documents sont la propriété exclusive de la société SARL Narmino Sorasio et ce quelque soit le support sur lequel est consulté le Site.
Toute utilisation ou reproduction de ces éléments est interdite. Les personnes qui souhaiteraient utiliser un des éléments cités ci-dessus devant en faire préalablement la demande à la Société afin d’obtenir de sa part une autorisation écrite.
Les personnes qui téléchargent ou recueillent des informations publiées sur le Site ne disposent sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Ces personnes s’engagent par ailleurs à ne pas modifier ces informations.
La Société entend réserver et maîtriser l’usage fait de son image de marque par le Client à l’occasion de l’utilisation par ce dernier des produits vendus sur le Site.
Le Client s’interdit notamment de faire référence, d’utiliser ou de reproduire sur quelque support que ce soit la dénomination de la Société SARL Narmino Sorasio, sauf à obtenir une autorisation expresse, préalable et écrite de la Société.
Certaines images utilisées sur le Site sont utilisées par la SARL Narmino Sorasio en accord avec leur propriétaire respectif, la relation liant la SARL Narmino Sorasio au propriétaire d’une image étant gérée par une license qui les lie exclusivement.

ARTICLE 15 : INFORMATION SUR LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE ET VIE PRIVEE

Les informations qui sont demandées au Client, lors de l’inscription de ses coordonnées sur le Site, sont nécessaires au traitement normal de sa commande par la SARL Narmino Sorasio.
Les informations renseignées par le Client sur le Site au moment de sa commande et sur tout autre document échangé entre le Client et la Société dans le cadre de l’application des présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion technique, administrative et commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qui peut s’exercer en en faisant la demande écrite auprès de la SARL Narmino Sorasio, à l’adresse suivante : SARL Narmino Sorasio, 1 rue Grimaldi, 98000 Monaco. Le Client peut aussi en faire la demande par email à l’adresse indiquée en page contacts du Site. S’il le désir le Client peut obtenir plus d’informations concernant les types de traitement effectués sur ses données personnelles en contactant le responsable en charge de la gestion des données personnelles au sein de l’entreprise (M.Nicolas Matile-Narmino) en envoyant un email à son attention depuis la page contact du Site. Le client peut aussi procéder lui-même aux modifications de ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » qui lui est proposé et qui est accessible sur toutes les pages du Site.
En acceptant ces conditions générales de vente, le Client déclare accepter le fait que son email soit inscrit dans la base de données de la lettre d’information que la SARL Narmino Sorasio est susceptible d’envoyer régulièrement. Cet email ainsi que d’autres informations pourront être transmises au prestataire informatique en charge de l’envoi des lettres d’information. Le Client pourra éventuellement se désinscrire s’il le souhaite en cliant sur le lien de désinscription se trouvant au bas des newsletter qu’il pourrait être amener à recevoir.
A l’exception des tiers dont l’intervention est nécessaire pour le traitement, l’exécution et la livraison des commandes, ainsi qu’aux fins de gestion techniques, administratives et commerciales citées plus haut, la SARL Narmino Sorasio s’engage à ne pas communiquer à des personnes physiques ou morales extérieures à la Société les données personnelles concernant le Client sans l’autorisation préalable de ce dernier.
Cookies et navigation sur le site, collecte et stockage des adresses IP :
Le Site de la Société a été conçu afin d’améliorer au maximum l’expérience des visiteurs du Site. A cette fin elle fait usage de cookies, ceci afin de mieux identifier les visiteurs et aussi pour leurs permettre d’accéder simplement à leur compte, de gérer plus efficacement leurs commandes, leur panier de commande, l’historique de leurs visites, et de personnaliser les offres commerciales qui leur sont faites. Le cookie est un enregistrement d’informations diverses déposé par la Société sur l’ordinateur du Client et peut servir à différentes taches simples mais nécessaire au bon fonctionnement du Site comme le panier de commande par exemple. La SARL Narmino Sorasio informe le Client qu’il peut configurer son navigateur afin que celui-ci bloque l’usage des cookies, mais la Société ne peut garantir au Client le fonctionnement normal du Site si un tel blocage venait à être appliqué.
Concernant l’usage de cookies tiers :
Des cookies peuvent être émis par des sociétés tierces et être placés sur l’ordinateur ou le terminal du visiteur lorsque ce dernier navigue sur le Site. Par exemple la société Google qui fournit un service d’analyse statistiques à la Société, peut être amenée à déposer un ou plusieurs cookies sur le terminal du visiteur. La SARL Narmino Sorasio précise que les politiques de protection de la vie privée des visiteurs et des Clients sont décidées par ces sociétés tierces et par elle seule, la SARL Narmino Sorasio n’ayant aucun accès à celles-ci et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. Nous veillons toutefois à ne travailler qu’avec des sociétés sérieuses capables de mettre en place des mesures de protection et de sécurisation efficaces des données personnelles des visiteurs et des Clients.
Concernant les réseaux sociaux :
Le Site de la Société peut éventuellement utiliser des plugins de réseaux sociaux, comme par exemple Facebook, Instagram, Google+ et Twitter. Au cas où un Client ou un visiteur du Site interagirait au travers d’un de ces plugins, par exemple en cliquant sur un bouton « j’aime » ou sur un bouton « partager », le Client ou visiteur du Site est informé que les informations relatives à sa navigation sur le Site et à son adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un des serveurs de la société qui exploite le réseau social considéré et que ces informations seront partagées selon les paramètres du compte utilisateur du réseau social sur lequel est inscrit le Client ou le visiteur du Site et selon les conditions générales d’utilisation dudit réseau social.
Le Client ou le visiteur du Site qui ne souhaiterait pas qu’un réseau social établisse un lien entre les informations collectées par l’intermédiaire du Site et le compte utilisateur dudit réseau social, doit se déconnecter du réseau social en question avant de visiter le Site de la Société.
Concernant l’Adresse IP :
L’adresse IP sert à l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet à un moment donné et est composée d’une série de chiffres séparés par des points. La SARL Narmino Sorasio se réserve le droit de collecter l’adresse IP des Clients et/ou des visiteurs du Site.
Cette adresse IP sera éventuellement conservée avec les données personnelles des Clients et pour une durée équivalente, ceci afin de permettre par exemple à la SARL Narmino Sorasio d’optimiser la gestion des services qui sont proposés aux Clients par la Société..

ARTICLE 16 : NON VALIDITE PARTIELLE

Au cas où une ou plusieurs des conditions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées non valides ou déclarées comme telles par application de la Loi, d’un décret, d’un règlement ou à la suite de la décision définitive d’une juridiction compétente en la matière, les autres conditions n’en seront pas affectées, ces dernières gardant alors toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17 : GARANTIE

Compte tenu de l’aspect périssable des produits vendus par la Société sur le Site, aucune garantie n’est proposée sur ces produits, sauf accord entre les parties.

ARTICLE 18 : ECHANGES – PREUVES – NOTIFICATIONS

Les Parties conviennent que les échanges entre elles pourront intervenir notamment par email. Les Parties s’engagent à mettre en œuvre des mesures de sécurité optimales permettant d’assurer l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données échangées par email.
Elles mettent en œuvre, parallèlement, toutes les mesures utiles, tels que pare feu et anti virus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour se protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagation des virus afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations reçues. Les Parties sauvegarderont par la manière la plus appropriée et la plus sûre possible l’intégralité des messages transmis relatifs à l’objet des présentes conditions générales.
Les parties s’engagent également à mettre en oeuvre conjointement aux mesures mentionnées ci-dessus, toutes les dispositions utiles afin de se protéger le plus efficacement possible contre les intrusions, attaques de pirates, propagation de virus informatiques, ceci dans le but notament d’assurer l’intégrité et la confidentialité de leurs échanges. Pour parer aux risques cités plus haut, les parties s’engagent à sauvegarder, à imprimer et à archiver leurs échanges.
Les bons de commande, les emails de validation et/ou de confirmation de commande, les factures ainsi que tous les autres documents résultant de l’usage du Site et de la passation de commande par le Client seront imprimés et archivés sur un support fiable et durable.

ARTICLE 19 : RECLAMATIONS

Toutes les réclamations concernant les produits commandé par le Client devront être effectuées par courrier postal recommandé à l’adresse suivant : Narmino Sorasio SARL, 1 rue Grimaldi, MC98000 MONACO ou par email à l’adresse indiquée en page contact du site. La Société ne pourra tenir compte de réclamations faites par téléphone.

ARTICLE 20 : LITIGE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi Monégasque.
En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution de ces conditions générales de vente, ou en cas de litige portant soit sur la formation soit sur l’exécution de la commande, une tentative de règlement à l’amiable entre les Parties sera proposée par la Société. A défaut d’une entente entre les Parties, le contentieux sera porté par la Partie réclamante devant les autorités judiciaires monégasques compétentes.
En cas de litige de quelque nature que ce soit entre le Client et la Société ou entre le visiteur du Site et la Société, seuls les tribunaux de la Principauté de Monaco seront compétents.
Il ne peut être dérogé à cette clause, même en cas de clause contraire par le Client.

Mentions légales :

Identification de l’auteur de l’offre : SARL Narmino Sorasio SARL au capital de 150,000€
N°RCI : 07 S 04689
N° TVA Intracommunautaire : FR81000077817
Siège social : Narmino Sorasio SARL, 1 rue Grimaldi, 98000 MONACO
By Appointment to H.S.H. The Sovereign Prince of Monaco
Tel (+377) 97 70 28 50
Email : info@narminosorasio.com